CONDITIONS GENERALES THE ECLOUD COMPANY

Définitions & Champ d'application

1 Définitions

1.1 “Prix d'achat“: le prix d'achat du matériel izi.

1.2 “Conditions générales“: les présentes conditions générales de THE ECLOUD COMPANY.

1.3 “Conditions contractuelles“:désigne les présentes conditions générales et les conditions d'utilisation.

1.4 “Contrat“: signifie l'accord entre THE ECLOUD COMPANY et le client. Sauf indication contraire expresse et écrite, le contrat est régi par les dispositions contenues dans (par ordre hiérarchique) : (i) l'accord individuel écrit et signé entre THE ECLOUD COMPANY et le Client, (ii) le devis de THE ECLOUD COMPANY accepté par le Client par écrit et/ou par voie électronique, (iii) les Conditions contractuelles, et (iv) le droit belge.

1.5 “Compte conducteur“: désigne le compte qui permet au conducteur de VE d'utiliser l'application izibill.

1.6 “Conducteur VE“: l'utilisateur autorisé de l'izibox désigné par le Client pour charger un véhicule électrique ou hybride rechargeable immatriculé.

1.7 “Déclaration du responsable du traitement des données“: désigne la déclaration de THE ECLOUD COMPANY concernant les opérations de traitement des données à caractère personnel qu'elle déclare en tant que responsable du traitement, au nom du client.

1.8 “Matériel izi“: l'izibox et la (les) puce(s) izi.

1.9 “izibill App“: l'application destinée au conducteur de VE et au propriétaire de la source de recharge, qui leur permet de créer et de modifier un compte de conducteur et/ou un compte de source de recharge, de consulter un aperçu des sessions de recharge et des frais de recharge à percevoir.

1.10 “Abonnement principal izibill“: désigne le droit d'accès et d'utilisation non exclusif et non transférable pour le Client à l'environnement et aux services izibill offerts par THE ECLOUD COMPANY au Client et par le biais desquels elle fournit des services au Client.

1.11 “izibill“: désigne les services offerts par THE ECLOUD COMPANY dans le cadre du présent contrat, qui peuvent être utilisés par le client via le portail izi et par le conducteur de VE et le propriétaire de la source de recharge via l'application izibill, et qui comprennent la facilitation et la gestion des sessions de recharge via le matériel izi et la facilitation du paiement des frais de recharge aux conducteurs de VE et aux propriétaires de la source de recharge respectifs.

1.12 “Frais d'abonnement izibox“: désigne les frais payables par le Client pour un abonnement izibox.

1.13 “Abonnement izibox“ : le droit temporaire, non exclusif et non transférable d'accès et d'utilisation d'une izibox.

1.14 “izibox“: l'adaptateur intelligent destiné à recharger les voitures électriques et hybrides rechargeables via n'importe quelle prise de courant.

1.15 “izichip“: l'autocollant unique identifiable par l'izibox et apposé sur la prise du Propriétaire de la Source de recharge.

1.16 “iziportal“: la plateforme permettant au Client d'utiliser les services d'izibill, accessible via un navigateur web. Dans l'iziportal, un aperçu de tous les abonnements izibox et des frais de facturation en cours peut être trouvé.

1.17 “Client“: toute entreprise, conformément à l'article I.8, 39° WER, qui possède également un numéro d'entreprise, qui souscrit un abonnement principal izibill auprès de THE ECLOUD COMPANY et qui achète du matériel izi.

1.18 “Compte de la Source de Recharge“ désigne le compte du Propriétaire de la Source de Recharge dans l'Application izibill.

1.19 “Propriétaire de la Source de recharge“: toute personne qui paie l'électricité de la Source de recharge et qui s'est enregistrée sur l'application izibill pour recevoir les frais de recharge par l'intermédiaire de THE ECLOUD COMPANY. Le conducteur du VE peut également être le propriétaire de la source de recharge.

1.20 “Source de recharge“: désigne une prise fixe, intégrée, à laquelle est attachée une izichip unique, par laquelle le conducteur de VE peut se recharger.

1.21. “Frais de charge“: les frais alloués au conducteur de VE, respectivement au propriétaire de la source de charge, pour l'utilisation de la source de charge liée à l'izichip.

1.22 “Compte principal“: le compte qui permet au Client de gérer izibill et d'accéder à iziportal et à izibill App.

1.23 “Déclaration de confidentialité“:désigne la déclaration de confidentialité de THE ECLOUD COMPANY décrivant les activités de traitement de THE ECLOUD COMPANY en tant que responsable du traitement des données.

1.24 “Législation en matière de protection de la vie privée“: désigne le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, ainsi que toute autre législation pertinente en matière de protection de la vie privée applicable aux parties dans leurs rôles respectifs en tant que responsables du traitement/traiteurs.

1.25 “Durée“: la durée initiale ou prolongée du contrat.

1.26 “Conditions d'utilisation“: signifie les conditions d'utilisation de THE ECLOUD COMPANY concernant l'utilisation légale d'izibill, de l'application izibill et du matériel izi.

1.27 “THE ECLOUD COMPANY“: la société privée à responsabilité limitée « THE ECLOUD COMPANY », dont le siège social est situé à 8490 Jabbeke, Vlamingveld 3, TVA BE0534.860.275, RPR Gand division Bruges.

1.28 “Site web“: https://www.ecloudcompany.eu/.

2 Champ d'application

2.1 THE ECLOUD COMPANY commercialise une solution « plug & play » pour recharger les voitures électriques et hybrides rechargeables via n'importe quelle prise murale.

2.2 Les conditions générales du contrat seront toujours disponibles sur l'iziportal. En concluant un Abonnement Master izibill ou en concluant un Contrat, le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces Conditions Contractuelles et les avoir acceptées. Les Conditions Contractuelles primeront toujours sur les conditions générales du Client, même si elles stipulent qu'elles sont les seules.

2.3 La non-application (répétée) par THE ECLOUD COMPANY d'un droit quelconque ne peut être considérée que comme une tolérance d'une certaine condition et ne prive pas THE ECLOUD COMPANY du droit de l'invoquer ultérieurement.

2.4 Les présentes conditions contractuelles sont sans préjudice de toute législation obligatoire, ni de tout droit des consommateurs applicable.

2.5 THE ECLOUD COMPANY se réserve le droit d'amender ou de modifier ses conditions contractuelles à tout moment moyennant une notification écrite/électronique préalable au client. Les Conditions contractuelles modifiées ne s'appliqueront à la relation contractuelle qu'après que les modifications aient été mises en œuvre et notifiées au Client.

2.6 La nullité éventuelle d'une ou plusieurs clauses des présentes conditions contractuelles ou d'une partie de celles-ci n'affecte pas la validité des autres clauses et/ou du reste de la disposition en question. Dans ce cas, THE ECLOUD COMPANY et le Client s'efforceront de remplacer la disposition invalide par une disposition équivalente. Si les parties ne parviennent pas à un accord, le tribunal compétent peut modérer la disposition invalide à ce qui est (légalement) admissible.

2.7 THE ECLOUD COMPANY et le Client confirment expressément qu'ils considèrent les présentes Conditions contractuelles et toutes ses dispositions comme équilibrées. En particulier, les parties reconnaissent que les services contractuels à exécuter et les responsabilités et risques inclus sont raisonnables et équilibrés à la lumière du système de rémunération convenu.

Abonnement Principal izibill

3 Devis

3.1 Les catalogues, brochures, bulletins d'information, notes, blogs, dépliants, annonces publicitaires, ainsi que les entrées sur le site Web sont entièrement sans engagement et doivent être considérés uniquement comme une invitation à conclure un contrat par le client, sauf indication contraire expresse. Les prix et les descriptions mentionnés sont purement indicatifs et non contraignants pour THE ECLOUD COMPANY, sauf indication contraire explicite.

3.2. Une offre n'est valable que pour le matériel izi et les abonnements izibox spécifiques, ainsi que pour les quantités incluses. Une offre n'est en outre valable que pour la période de temps indiquée, sauf accord contraire explicite. Si aucune durée n'est mentionnée sur le Devis, la durée de validité du Devis est limitée à un mois.

3.3 Une offre pour le Client ne crée aucun droit futur dans le chef du Client en ce qui concerne (entre autres) les conditions spécifiques, le prix, les quantités, etc. contenus dans l'offre.

4 Conclusion de l'abonnement izibill Master

4.1 L'Abonnement cadre izibill est constitué par la souscription par le Client d'un ou plusieurs Abonnements izibox, comprenant chacun une izibox et un nombre prédéterminé d'izichips, ainsi que les services izibill pour la durée de validité convenue.

4.2 Un Abonnement principal izibill n'entrera en vigueur qu'après (i) la signature d'un contrat incluant les présentes Conditions générales, (ii) ou la confirmation écrite ou électronique par THE ECLOUD COMPANY de l'offre acceptée par le Client (qui ne sera pas refusée de manière déraisonnable) et ce par une personne autorisée à engager THE ECLOUD COMPANY, (iii) ou le commencement de l'exécution par THE ECLOUD COMPANY. En l'absence d'une telle confirmation (de commande) par THE ECLOUD COMPANY, le contrat sera établi par le début de l'exécution par THE ECLOUD COMPANY (selon la première éventualité).

4.3 THE ECLOUD COMPANY se réserve à tout moment le droit de demander des informations supplémentaires concernant le Client, ses activités ou sa solvabilité et - en l'absence d'une telle notification - de retarder la livraison du Matériel izi et/ou de refuser ou de suspendre l'accès à izibill, à iziportal ou à l'App izibill.

4.4 Le Client n'aura pas le droit de transférer le Contrat ou toute partie de celui-ci à un tiers, sauf avec le consentement écrit exprès et préalable de THE ECLOUD COMPANY.

4.5. Une fois que le contrat a été établi entre les parties, le client n'a pas le droit d'annuler le contrat. Si le Client souhaite néanmoins annuler prématurément ou résilier unilatéralement le Contrat (sans motif valable imputable à THE ECLOUD COMPANY), le Client n'aura pas droit à un remboursement.

5 Exécution de l'abonnement principal izibill

5.1 Le client est tenu de fournir une coopération sans faille et le soutien nécessaire à l'exécution du contrat. Cela inclut la fourniture de toutes les données nécessaires requises par THE ECLOUD COMPANY pour l'exécution du contrat.

5.2 Si THE ECLOUD COMPANY est empêchée d'exécuter ses obligations en raison d'une défaillance du client, THE ECLOUD COMPANY n'en sera jamais responsable.

6 Devoir d'information envers le conducteur de VE et le propriétaire de la source de recharge

6.1 Le client est à tout moment tenu d'informer de manière adéquate et en temps utile le conducteur de VE (et, par l'intermédiaire du conducteur de VE, le propriétaire de la source de recharge) des conditions et des règles de sécurité auxquelles le conducteur de VE et le propriétaire de la source de recharge doivent se conformer avant de procéder à l'utilisation de l'application izibill et du matériel izi. Le Client est en outre tenu de fournir le(s) manuel(s) d'utilisation au Conducteur de VE au moment de la livraison du Matériel izi. Le Client est responsable de la non-exécution, de l'exécution tardive, de l'exécution incomplète ou de l'exécution défectueuse de cette obligation d'information.

6.2 Le client est conscient de l'importance des contrôles préliminaires de l'alimentation électrique par le conducteur de VE et le propriétaire de la source de recharge et il doit informer de manière adéquate le conducteur de VE et le propriétaire de la source de recharge de l'importance de ces contrôles et des risques possibles si ces contrôles ne sont pas effectués. Le Client informera spécifiquement le Conducteur de VE et le Propriétaire de la Source de Charge de l'obligation de vérifier que la Source de Charge et le réseau électrique sont sûrs et conformes aux réglementations applicables, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions de la dernière version du Règlement Général sur les Installations Electriques (« AREI »).

6.3 THE ECLOUD COMPANY ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage résultant du non-respect par le Client des obligations de la présente clause ou du non-respect par le Conducteur de VE ou le Propriétaire de la Source de recharge des conditions et des règles de sécurité.

6.4 Le Client est responsable de l'utilisation de l'Application izibill et du Matériel izi par le Conducteur de VE et le Propriétaire de Source de recharge. À cet égard :

(i) THE ECLOUD COMPANY ne peut en aucun cas être tenue responsable de l'utilisation inappropriée de l'application izibill ou du matériel izi ou de la conduite de sessions de charge en dehors des conditions convenues entre le Client et le conducteur de VE ;

(ii) exigera du Client qu'il impose une politique interne de « fair use » pour les sessions de recharge et l'utilisation par le conducteur de VE de l'application izibill et du matériel izi ;

(iii) il incombera au Client de contrôler l'utilisation de l'application izibill et du matériel izi par le conducteur de VE conformément aux dispositions des Conditions contractuelles et à la politique interne en matière d'utilisation équitable.

6.5 Le Client (à l'exclusion de THE ECLOUD COMPANY) est responsable de :

(i) Prendre les dispositions contractuelles nécessaires (y compris en matière de droit du travail et de droit social) avec le conducteur de VE, ce qui inclut : l'accord sur le taux de remboursement des sessions de charge du conducteur de VE, le délai de paiement des frais de charge ;

(ii) le traitement correct, du point de vue du droit social, du remboursement des sessions de charge du conducteur de VE, y compris la détermination correcte du taux de remboursement et le traitement correct sur les fiches de paie du conducteur de VE. Le client est responsable de toutes les conséquences des décisions ou requalifications du remboursement par l'administration sociale ;

(iii) L'ajustement des frais de charge par défaut dans l'iziportal. THE ECLOUD COMPANY adaptera mensuellement les frais de charge par défaut aux taux applicables de la CREG. Toute dérogation à cette règle sera à la charge du client ;

(iv) Le traitement fiscal correct et le traitement des paiements des frais de charge au conducteur de VE/propriétaire de source de charge.

6.6 THE ECLOUD COMPANY facilitera le paiement des frais de charge au propriétaire de la source de charge par le biais du matériel izi, au nom et pour le compte du client. Dans ce contexte, le Client informera le Conducteur de VE (et par l'intermédiaire du Conducteur de VE, le Propriétaire de Source de Charge) de la nécessité de créer un Compte de Conducteur, respectivement un Compte de Source de Charge dans l'Application izibill. En outre, le Client devra fournir toutes les informations utiles concernant la manière dont ce Compte Conducteur ou ce Compte Source de Charge peut être correctement créé, afin que le Compte Conducteur ou le Compte Source de Charge puisse être lié au Compte Principal du Client.

6.7 Le Client exige du Conducteur de VE qu'il respecte le même devoir d'information envers le Propriétaire de Source de Charge utilisant une izichip que celui que le Client a envers le Conducteur de VE.

6.8 Le Client a le droit de suspendre (temporairement) ou de bloquer définitivement un compte de conducteur, respectivement un compte de source de recharge, à sa discrétion. THE ECLOUD COMPANY ne peut être tenue responsable des conséquences d'une telle suspension ou d'un tel blocage par le client. THE ECLOUD COMPANY agira à cet égard conformément aux instructions du client.

6.9 Si le Client ne respecte pas les obligations de cet article, THE ECLOUD COMPANY se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure de matériel izi et d'abonnements izibox associés.

7 Durée et résiliation de l'abonnement izibill Master

7.1 Le Client conserve ses droits d'accès et d'utilisation d'izibill et de l'iziportal tant que son dernier Abonnement izibox est actif.

7.2 En cas de résiliation anticipée ou de rupture par le Client, à savoir avant l'expiration des abonnements izibox actifs, sans aucune défaillance de la part de THE ECLOUD COMPANY, THE ECLOUD COMPANY ne sera pas obligée de rembourser les frais d'abonnement izibox. THE ECLOUD COMPANY paiera tous les frais de recharge dus aux conducteurs de VE et aux propriétaires de sources de recharge dus avant la résiliation dans des conditions normales.

7.3 Chaque partie peut immédiatement résilier le Contrat par lettre recommandée pour violation matérielle par l'autre partie de ses obligations en vertu du Contrat, automatiquement et sans décision de justice définitive, si l'autre partie a commis une violation matérielle et n'a pas remédié à cette violation dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la notification écrite par la partie requérante. THE ECLOUD COMPANY considérera (entre autres) les événements suivants comme une violation matérielle :

Le manquement - après une mise en demeure infructueuse - au paiement intégral ou complet des frais dus à THE ECLOUD COMPANY, y compris le manquement au paiement des frais de charge dus conformément à l'Article 26 ;
L'utilisation inappropriée de l'Abonnement principal izibill, d'iziportal, d'izibill, de l'App izibill ou du Matériel izi en violation des Conditions d'utilisation de THE ECLOUD COMPANY ;
Toute violation des droits de propriété intellectuelle (cf. Article 32) ;
Toute violation des obligations de confidentialité (cf. Article 34).

7.4 Le Contrat peut être résilié immédiatement par lettre recommandée en cas de survenance d'un cas d'insolvabilité, à savoir la cessation de paiement d'une partie, la déclaration de faillite et d'insolvabilité, l'ouverture d'une procédure de liquidation volontaire ou judiciaire et la dissolution.

7.5 Quelle qu'en soit la cause, la résiliation du contrat a les conséquences suivantes :

Résiliation des abonnements izibox actifs, résiliation de l'accès à iziportal pour le Client et à izibill App pour le Conducteur de VE et le Propriétaire de source de charge ;
THE ECLOUD COMPANY a le droit de refuser toute demande de (nouveau) contrat de la part du client

Abonnement izibox

8 Abonnement izibox

8.1 Le Client est tenu de souscrire un Abonnement izibox par Conducteur VE.

8.2 L'Abonnement izibox permet au Client d'utiliser les services izibill en relation avec une izibox spécifique pour une durée conforme à l'Article 10. L'Abonnement izibox permet au Client d'utiliser un Compte Conducteur pour un Conducteur VE dans l'Application izibill. Le Compte Conducteur sera actif pendant la Durée définie à l'Article 10.

8.3 Chaque Abonnement izibox contient une izibox et un nombre prédéterminé d'izichips (le Matériel izi). Le Client et le Conducteur VE peuvent acheter des izichips supplémentaires.

9 Frais d'abonnement à l'izibox

9.1 Sauf accord écrit contraire, le paiement des frais d'abonnement à l'izibox doit être effectué par le client avant la livraison du matériel izi et l'activation des abonnements à l'izibox.

9.2 Tous les prix s'entendent hors TVA, sauf indication contraire expresse et écrite.

9.3 Si le Client souhaite acheter de (nouveaux) Abonnements izibox, le Client sera toujours lié par le prix en vigueur au moment de l'achat. Les prix qui étaient applicables dans une offre déjà confirmée ou expirée ou dans un Contrat antérieur ne s'appliquent pas aux offres ultérieures.

9.4 Si THE ECLOUD COMPANY modifie ses prix, ceux-ci s'appliqueront à partir de la date indiquée et prendront effet pour chaque nouvelle commande d'Abonnements izibox à partir de la date indiquée ci-dessus.

10 Durée de l'Abonnement izibox

10.1 L'Abonnement izibox est activé lorsque (i) les conditions de l'Abonnement principal izibill telles que définies dans l'Article 17 ont été remplies, (ii) les Frais d'abonnement izibox et le Matériel izi ont été payés par le Client, et (iii) le Conducteur VE a activé l'izibox via l'App izibill.

10.2 L'Abonnement izibox est toujours conclu pour une durée de 4 ans, sauf accord contraire des parties. THE ECLOUD COMPANY informera le Client de l'expiration de la période initiale. Sauf convention contraire expresse, à l'expiration de la durée initiale, la durée sera prolongée par de nouvelles périodes d'un an à chaque fois, moyennant paiement par le Client.

10.3 Tous les abonnements izibox actifs prennent fin lorsque l'abonnement izibill Master prend fin ou est résilié conformément à l'Article 7.

10.4 Un Abonnement izibox spécifique peut également être résilié :

En cas de fraude, d'utilisation inappropriée ou de tout autre abus avec l'izibox (Abonnement) est détecté, que ce soit en raison de la conduite du conducteur EV ou du client ;
Lorsque le Client ne renouvelle pas l'Abonnement izibox ou ne paie pas le renouvellement demandé en temps voulu.

Matériel izi

11 Vente et livraison du Matériel izi

11.1 L'izibox est uniquement proposée avec les services izibill pour une période de validité convenue et ne peut pas être achetée séparément, sauf dans le cadre d'un Abonnement izibox en cours, par exemple en cas de perte ou de défaillance de l'izibox (en d'autres termes pour un remplacement). Les izichips peuvent toutefois être achetés séparément.

11.2 THE ECLOUD COMPANY a le droit de suspendre la fourniture du matériel izi jusqu'au paiement intégral du prix du matériel izi et des frais d'abonnement à l'izibox, ainsi qu'à l'établissement du prélèvement automatique pour le paiement des frais de charge aux conducteurs de VE et aux propriétaires de sources de charge.

11.3 Sauf convention contraire expresse, les dates et délais de livraison indiqués sont purement indicatifs et approximatifs. Le dépassement de la date ou du délai prévu ne peut en aucun cas donner lieu à une pénalité, un dédommagement, une substitution ou une résiliation du Contrat aux frais de THE ECLOUD COMPANY. De même, un retard de livraison ne peut donner lieu à la résiliation du Contrat. Le dépassement de dates ou de délais n'exonère pas le Client de ses obligations.

11.4 Nonobstant les dispositions relatives à la réserve de propriété stipulées à l'article 16, le transfert au Client des risques d'endommagement, de destruction, de disparition et de vol concernant le Matériel izi a lieu au moment de la livraison au lieu de livraison convenu entre THE ECLOUD COMPANY et le Client.

11.5 Lors de la livraison, le Client doit vérifier et contrôler la conformité du Matériel izi pour tout défaut visible au moment de la livraison et, le cas échéant, notifier à THE ECLOUD COMPANY tout défaut visible, dans un délai de 7 jours ouvrables par email (info@ecloudcompany.eu). À défaut, le Client sera réputé avoir accepté le Matériel izi.

11.6 Le client est responsable de la livraison du matériel izi au conducteur EV.

12 Prix du Matériel izi

12.1 L'izibox fait partie de l'abonnement izibox et forme donc une entité avec les services izibill.

12.2 Tous les prix s'entendent hors TVA, sauf indication contraire expresse et écrite.

12.3 Si le Client souhaite acheter du matériel izi (supplémentaire), il sera toujours lié par le prix en vigueur au moment de l'achat. Les prix qui étaient applicables dans une offre déjà confirmée ou expirée ou dans un Contrat antérieur ne s'appliquent pas aux offres ultérieures.

12.4 Si THE ECLOUD COMPANY modifie ses prix, ceux-ci s'appliqueront à partir de la date indiquée et prendront effet pour chaque nouvelle commande de Matériel izi à partir de la date susmentionnée.

13 Utilisation du Matériel izi

13.1 Le Client est responsable de l'utilisation correcte du Matériel izi par le Conducteur de VE et le Propriétaire de Source de Charge, conformément au manuel d'utilisation et aux Conditions d'Utilisation, ainsi que dans les limites qui ne dépassent pas l'utilisation d'une personne normale et prudente.

13.2 En ce qui concerne l'utilisation de l'izichip, le Client veillera à ce que :

L'izichip n'est installé que sur une Source de Chargement (à savoir une prise intégrée) qui est sûre et réglementaire et qui est connectée à un réseau électrique qui est sûr et réglementaire ;
L'izichip n'est installé que sur une source de recharge dont le bénéficiaire des frais de recharge (le propriétaire de la source de recharge) est également celui qui facture et paie effectivement l'électricité par l'intermédiaire de la source de recharge ;
L'izichip n'est pas réutilisé après avoir été appliqué à une autre source de charge ;
L'izichip n'est pas utilisé d'une autre manière non conforme aux Conditions d'utilisation ou d'une manière ayant pour objet ou pour effet d'abuser de l'izichip ou de recevoir des Frais de charge pour de l'électricité non facturée au Propriétaire de la Source de charge.

14 Garantie commerciale

14.1 THE ECLOUD COMPANY accorde au Client une garantie commerciale d'un an sur le matériel izi, sous réserve des conditions énoncées ci-dessous.

14.2 La période de garantie d'un an s'applique à partir de la livraison du Matériel izi.

14.3 La Garantie commerciale couvre tout défaut imputable à un défaut de fabrication ou de montage dans le cadre d'une utilisation normale et ce pour tous les composants et matériaux, à l'exclusion des dommages ou réparations résultant d'une mauvaise utilisation, de dommages causés volontairement ou involontairement, ou d'autres dommages inclus dans les exclusions de responsabilité de THE ECLOUD COMPANY conformément à l'Article 30.

14.4 Toutefois, la garantie commerciale ne couvre en aucun cas les dommages résultant d'une mauvaise manipulation, d'une chute, d'une utilisation incorrecte, impropre ou inadéquate, de l'ouverture ou d'une tentative de réparation du Matériel izi lui-même, de facteurs externes, etc.

15 Vices cachés et responsabilité du fait des produits

15.1 Les présentes conditions générales sont sans préjudice de la responsabilité de THE ECLOUD COMPANY conformément à la loi belge du 25 février 1991 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

15.2 THE ECLOUD COMPANY est responsable des vices cachés prouvés à condition que le défaut se manifeste dans une période de 12 mois après la livraison du Matériel izi et que le Client notifie THE ECLOUD COMPANY dans une période de 7 jours ouvrables après la découverte, par e-mail (info@ecloudcompany.eu).

15.3 Si un défaut résulte d'actions du Client, du Conducteur de VE ou du Propriétaire de la Source de charge qui ne sont pas conformes aux obligations des Conditions contractuelles, le Client perdra son droit à l'indemnisation pour ces défauts et tous les autres défauts éventuellement invisibles. En outre, il est strictement interdit au Client de tenter de réparer lui-même le Matériel izi défectueux. Si le Client tente néanmoins de réparer lui-même le Matériel izi défectueux, il perdra tout droit à une quelconque indemnisation pour le Matériel izi défectueux.

15.4 Le retour du matériel izi défectueux nécessite toujours l'approbation préalable de THE ECLOUD COMPANY. THE ECLOUD COMPANY est en droit de facturer au Client des frais administratifs pour l'échange ou la réparation du Matériel izi défectueux.

16 Réserve de propriété

16.1 Le matériel izi fourni par THE ECLOUD COMPANY reste la propriété de THE ECLOUD COMPANY jusqu'au paiement intégral du montant dû (principal, intérêts et frais) par le client.

16.2 Par conséquent, il est interdit au Client de vendre ou de mettre en gage le Matériel izi livré à un tiers ou d'en disposer de quelque manière que ce soit tant que le prix n'a pas été intégralement payé. Si le Matériel izi est néanmoins vendu à un tiers, le droit au prix de vente en résultant se substitue à celui-ci.

16.3 Il est convenu entre les parties que les différentes transactions/contrats entre elles doivent être considérés comme faisant partie d'un seul ensemble économique et que THE ECLOUD COMPANY aura toujours une réserve de propriété sur le Matériel izi actuellement en possession du Client tant que le Client a une dette impayée envers THE ECLOUD COMPANY.

izibill et iziportal – Client

17 izibill

17.1 THE ECLOUD COMPANY accorde au Client un droit non exclusif et non transférable d'accès et d'utilisation d'izibill, sous réserve (i) de la conclusion d'un Contrat valide, (ii) du paiement intégral du Matériel izi et des Frais d'abonnement izibox, (iii) de l'établissement d'un prélèvement automatique pour le paiement des Frais d'utilisation, et (iv) d'une utilisation conforme au Contrat et aux Conditions d'utilisation en particulier.

17.2 L'exécution d'izibill doit être considérée comme une obligation de moyens. THE ECLOUD COMPANY fera toujours preuve de diligence et de bonne foi et exécutera toujours ses obligations au mieux de ses connaissances et de ses capacités, sans toutefois garantir un résultat particulier.

17.3 Le client n'a pas le droit de transférer un abonnement izibill Master ou une partie de celui-ci à un tiers sans l'accord écrit exprès et préalable de THE ECLOUD COMPANY.

18 iziportal

18.1 THE ECLOUD COMPANY accorde au client un droit non exclusif et non transférable d'accès et d'utilisation de l'iziportal via un compte principal, sous réserve du respect par le client des conditions énoncées à l'article 14.

18.2 L'iziportal est mis à la disposition du client « TEL QUEL ». THE ECLOUD COMPANY met l'iziportal à disposition sans garantir que l'iziportal sera disponible de manière continue et ininterrompue. THE ECLOUD COMPANY fera tout son possible pour minimiser et résoudre les problèmes d'indisponibilité temporaire dès que cela sera raisonnablement possible. L'indisponibilité temporaire de l'iziportal n'empêche pas les sessions de chargement d'être démarrées, poursuivies, terminées ou enregistrées.

18.3 Le Client est responsable de la prévention ou de la cessation de l'accès ou de l'utilisation non autorisés de l'iziportal. (Master) Les comptes sont strictement personnels et ne peuvent être partagés. Si le Client découvre un tel accès et/ou une telle utilisation non autorisés, il en informera immédiatement THE ECLOUD COMPANY, qui aura le droit de prendre toutes les mesures nécessaires ou utiles pour remédier à un tel accès et/ou une telle utilisation.

18.4 Si le Client découvre une déficience ou un défaut dans l'iziportal, le Client est tenu de cesser immédiatement d'utiliser l'iziportal et de faire tous les efforts raisonnables - ou de faire en sorte que tous les efforts raisonnables soient faits - pour prévenir tout dommage (supplémentaire).

18.5 Le Client est entièrement responsable de l'achat, de l'installation et de l'entretien du matériel sur lequel l'iziportal doit être utilisé, ainsi que de la connexion au réseau, de son fonctionnement et de sa sécurité. Les défaillances logicielles causées par le Client (y compris, mais sans s'y limiter, les mises à jour ou les défaillances des systèmes internes du Client, les problèmes de connexion dus aux pare-feux et autres) ne sont pas de la responsabilité de THE ECLOUD COMPANY.

18.6 En cas de problèmes de disponibilité de l'iziportal, THE ECLOUD COMPANY s'engage à faire de son mieux pour résoudre ces problèmes dès que possible sans donner aucune garantie. Dans chaque cas et le cas échéant, THE ECLOUD COMPANY sera libre de déterminer ce qui doit être considéré comme une réparation ou une compensation adéquate pour ses clients à cet égard.

18.7 Le Client peut utiliser l'iziportal entre autres pour les fonctionnalités suivantes :

(i) Consulter un aperçu de tous les Abonnements izibox actifs et gérer les Abonnements izibox ;

(ii) consulter un aperçu de la consommation de chaque conducteur de VE ;

(iii) consulter un aperçu du montant impayé des frais de recharge, etc.

19 Compte iziportal

19.1 Un compte principal sera créé pour chaque client.

19.2 Le compte principal permet d'activer et de gérer les abonnements izibox actifs et d'activer et de lier les comptes de sources de recharge. Le Client peut changer de Conducteur de VE et de Compte de Conducteur, attribuer des plaques d'immatriculation à un Conducteur de VE, changer de plaques d'immatriculation, ajouter, suspendre ou supprimer des Comptes de Conducteur et des Comptes de Source de Charge, gérer et bloquer les sessions de charge des Conducteurs de VE, gérer les Frais de Chargement, etc.

19.3 Les comptes sont strictement personnels, doivent rester confidentiels et ne doivent pas être partagés. Si le Client découvre un accès et/ou une utilisation non autorisés d'un Compte, il doit en informer immédiatement THE ECLOUD COMPANY. THE ECLOUD COMPANY sera en droit de prendre toutes les mesures nécessaires ou utiles pour remédier à cet accès et/ou cette utilisation.

20 Assistance/maintenance izibill et iziportal

20.1 Si le client, le conducteur de VE ou le propriétaire de la source de charge a besoin d'aide ou a une question, THE ECLOUD COMPANY peut être contactée gratuitement pendant les heures de bureau (de 9h00 à 17h00 CET) par e-mail (info@ecloudcompany.eu) ou via le numéro de téléphone indiqué dans l'iziportal. THE ECLOUD COMPANY s'efforce toujours d'apporter son aide aussi rapidement que possible, sans toutefois donner de garantie.

20.2 THE ECLOUD COMPANY effectue régulièrement des travaux de maintenance inopinés et met en œuvre des mises à jour de l'iziportal et de l'application izibill, dans le cadre desquels THE ECLOUD COMPANY vise à minimiser l'impact sur la disponibilité d'izibill, sans toutefois exclure tout temps d'indisponibilité à cet égard.

L'application izibill – Conducteur de VE et Propriétaire de la Source de Recharge

21 Droit d'utilisation de l'application izibill

21.1 THE ECLOUD COMPANY accorde au conducteur de VE et/ou au propriétaire de la source de recharge un droit non exclusif et non transférable d'accès et d'utilisation de l'application izibill, sous réserve (i) de la conclusion d'un contrat valide entre le Client et THE ECLOUD COMPANY, (ii) de la création d'un compte de conducteur et/ou d'un compte de source de recharge, (iii) de l'acceptation des conditions d'utilisation avant la création d'un compte de conducteur par le conducteur de VE et/ou d'un compte de source de recharge par le propriétaire de la source de recharge, et (iv) de l'utilisation conformément aux conditions d'utilisation.

21.2 La performance d'izibill et la disponibilité de l'application izibill doivent être considérées comme une obligation de moyens. THE ECLOUD COMPANY fera toujours preuve de diligence et de bonne foi et exécutera toujours ses obligations au mieux de ses connaissances et de ses capacités, sans toutefois garantir un résultat spécifique.

21.3 L'App izibill est mise à disposition « EN L'ÉTAT ». THE ECLOUD COMPANY met l'App izibill à disposition sans donner aucune garantie que l'App izibill sera disponible de manière continue et ininterrompue. THE ECLOUD COMPANY fera tous les efforts raisonnables pour minimiser ou résoudre les indisponibilités temporaires dans la mesure du possible. En cas de problèmes de disponibilité de l'application izibill, THE ECLOUD COMPANY s'engage à faire de son mieux pour résoudre ces problèmes dès que cela est raisonnablement possible, sans donner aucune garantie. Dans chaque cas et le cas échéant, THE ECLOUD COMPANY sera libre de déterminer ce qui doit être considéré comme un remède ou une compensation adéquate pour ses Clients à cet égard.

21.4 Les sessions de chargement sont activées et terminées via l'application izibill. L'indisponibilité temporaire de l'App izibill ou l'interruption/la panne d'électricité aura pour effet qu'aucune nouvelle session de chargement ne pourra être démarrée. L'enregistrement des sessions de recharge déjà entamées ne sera pas affecté par l'indisponibilité temporaire de l'application izibill ou de l'électricité. En cas d'indisponibilité permanente ou de dysfonctionnement de l'izibox pendant la charge, la session de charge ne sera pas enregistrée.

21.5 Si le Client, un Conducteur de VE ou un Propriétaire de Source de Recharge découvre une panne ou un défaut, le Client est tenu de demander aux Conducteurs de VE et/ou aux Propriétaires de Source de Recharge de cesser immédiatement d'utiliser l'application izibill et de faire tous les efforts raisonnables - ou de faire en sorte que tous les efforts raisonnables soient faits - pour éviter tout dommage (supplémentaire).

22 Comptes de l'App izibill

22.1 Compte Conducteur

22.1.1 Chaque Conducteur de VE a la possibilité de créer un Compte Conducteur par lequel il peut accéder et utiliser l'Application izibill.

22.1.2 Le conducteur peut lier une izibox avec un abonnement izibox actif au compte conducteur.

22.1.3 Le conducteur de VE peut accéder à une vue d'ensemble de l'utilisation de l'izibox, du nombre de sessions de charge, de l'état de l'izibox, etc. via le compte conducteur dans l'application.

22.1.4 Un conducteur de VE qui est également propriétaire d'une source de charge devra ajouter un compte de source de charge au compte de conducteur, ce qui lui permettra d'ajouter une izichip au compte de source de charge.

22.2 Compte de source de charge

22.2.1 Chaque Conducteur de VE a la possibilité de créer un Compte Conducteur grâce auquel il peut accéder à l'Application izibill et l'utiliser.

22.2.2 Tout Opérateur de Source de Chargement disposant d'une izichip peut créer un Compte de Source de Chargement pour l'application izibill.

22.2.3 Un Propriétaire de Source de Chargement peut accéder à son Compte de Source de Chargement pour obtenir une vue d'ensemble de toutes les sessions de charge via sa Source de Chargement et les Frais de Chargement correspondants auxquels le Propriétaire de Source de Chargement a droit.

22.3 Généralités

22.3.1 Les comptes sont strictement personnels, doivent rester confidentiels et ne peuvent être partagés. Si un conducteur de VE ou un propriétaire de source de recharge découvre un accès et/ou une utilisation non autorisés de son compte de conducteur ou de son compte de source de recharge, respectivement, il en informe immédiatement le Client et THE ECLOUD COMPANY. THE ECLOUD COMPANY est en droit de prendre toutes les mesures nécessaires ou utiles pour remédier à cet accès et/ou à cette utilisation.

23 Utilisation acceptable de l'App izibill

23.1 Le conducteur de VE et le propriétaire de la source de recharge ont le droit d'accéder à l'application izibill et de l'utiliser conformément aux conditions d'utilisation. Le Conducteur de VE, le Propriétaire de la Source de Recharge et le Client sont conjointement responsables d'empêcher ou de mettre fin à l'accès ou à l'utilisation non autorisés de l'Application izibill.

23.2 Le Client est responsable de l'utilisation de l'application izibill par le conducteur de VE et le propriétaire de la source de recharge. THE ECLOUD COMPANY ne peut en aucun cas être tenue responsable de l'utilisation incorrecte de l'application izibill par le propriétaire de la source de recharge.

23.3 Par conséquent, il incombe au Client d'imposer au conducteur de VE et au propriétaire de la Source de recharge sa propre politique d'« utilisation acceptable » pour l'utilisation de l'application izibill et du matériel izi.

24 Paiement des frais de recharge

24.1 LA SOCIÉTÉ ÉCLAIRE fournit au client, sur une base mensuelle, un relevé des sessions de recharge du conducteur de VE pour lesquelles LA SOCIÉTÉ ÉCLAIRE facilite le paiement.

24.2 Le remboursement des frais de charge par THE ECLOUD COMPANY au propriétaire de la source de charge sera effectué conformément à l'activité enregistrée via l'izibox, l'izichip, les instructions et les dispositions saisies par le client pour l'izibill et les coordonnées du propriétaire de la source de charge.

24.3 Le paiement par THE ECLOUD COMPANY au propriétaire de la source de facturation est effectué sur une base mensuelle. En principe, les frais de charge dus sont payés par THE ECLOUD COMPANY au propriétaire de la source de charge au plus tard à la fin du mois suivant le mois au cours duquel le client a payé le(s) frais de charge. THE ECLOUD COMPANY s'engage à payer un intérêt de retard de 1 % par mois en cas de retard de paiement aux propriétaires de sources de charge.

24.4 THE ECLOUD COMPANY n'est pas tenue de payer le propriétaire de la source de facturation si le client n'a pas payé la facture ou tout solde dû au titre des frais de facturation par le client à THE ECLOUD COMPANY (en tout ou en partie) à THE ECLOUD COMPANY.

25 Durée d'utilisation de l'Application izibill

25.1 Le conducteur de VE conserve le droit d'accéder à l'application izibill et de l'utiliser tant que l'abonnement izibox du client reste actif ou jusqu'à ce que le client ait payé ses derniers frais de recharge, selon ce qui se produit à une date ultérieure.

25.2 Le Propriétaire de la Source de financement conserve le droit d'accès et d'utilisation de l'Application izibill tant que l'enregistrement reste actif.

25.3 Si la SOCIÉTÉ ÉLECTRONIQUE détermine que l'application izibill et/ou le matériel izi est utilisé par un conducteur de VE ou un propriétaire de source de charge en violation des conditions d'utilisation, la SOCIÉTÉ ÉLECTRONIQUE a le droit de suspendre ou de supprimer le droit d'accès et d'utilisation du compte de conducteur et/ou du compte de source de charge par l'intermédiaire duquel les violations ont été commises, ainsi que de prendre toute autre mesure utile pour remédier à ces violations.

25.4 Si le Client constate que l'Application izibill et/ou le Matériel izi sont utilisés par un Conducteur VE ou un Propriétaire de Source de Charge en violation des Conditions d'Utilisation, le Client est tenu de suspendre les droits d'accès et d'utilisation du Compte Conducteur et/ou du Compte Source de Charge par l'intermédiaire duquel l'Application izibill ou le Matériel izi ont été utilisés et de notifier rapidement à THE ECLOUD COMPANY l'utilisation inappropriée.

Paiement izibill par le Client

26 Paiement par le Client

26.1 Généralités

26.1.1 Le client doit établir et maintenir un mandat de paiement automatique pour le paiement des frais d'abonnement izibox et des frais de charge à THE ECLOUD COMPANY. THE ECLOUD COMPANY se réserve le droit d'exiger des garanties de paiement supplémentaires.

26.1.2 Dans ce contexte, le client autorise THE ECLOUD COMPANY à prélever les frais d'abonnement izibox et les frais de chargement dus directement sur le compte bancaire du client. Si le prélèvement automatique s'avère impossible (en raison d'un solde insuffisant, d'un numéro de compte erroné, etc.), THE ECLOUD COMPANY émettra une facture pour le montant impayé.

26.1.3 En concluant le Contrat, le Client accepte expressément l'utilisation de la facturation électronique par THE ECLOUD COMPANY.

26.1.4 Les paiements à THE ECLOUD COMPANY seront toujours effectués dans un délai de 14 jours calendaires.

26.1.5 Tous les paiements à THE ECLOUD COMPANY doivent être effectués dans la devise indiquée (euro, sauf indication contraire expresse dans le contrat). Lorsque le paiement est effectué dans une autre devise, la conversion sera calculée par rapport au taux le plus élevé de la devise spécifiée par THE ECLOUD COMPANY, soit au taux de la date de la facture, soit à celui de la date du paiement. Tous les frais bancaires et de change liés à l'encaissement du montant seront facturés au client.

26.1.6 Les factures ne peuvent être valablement contestées que par écrit dans les 8 jours suivant la date de la facture, en indiquant (i) la date de la facture, (ii) le numéro de la facture, (iii) le montant contesté et (iv) une justification détaillée.

26.1.7 En cas de contestation, le client n'est pas autorisé à retenir plus que le montant contesté. La partie non contestée de la facture sera payée à THE ECLOUD COMPANY.

26.2 Frais de facturation

26.2.1 Le client recevra chaque mois un relevé des sessions de recharge des conducteurs de VE pour lesquelles THE ECLOUD COMPANY facilite le paiement, conformément à l'activité enregistrée via l'izibox et l'izichip.

26.2.2 Le paiement des sessions de recharge des VE-Drivers par le Client à THE ECLOUD COMPANY est effectué sur une base mensuelle et conformément aux dispositions de l'Article 26.1.

26.2.3 Le paiement des sessions de charge aux conducteurs de VE et aux propriétaires de sources de charge par THE ECLOUD COMPANY est subordonné à leur paiement par le client à THE ECLOUD COMPANY. Le client est tenu d'inclure cette disposition dans ses accords avec le propriétaire de la source de recharge. Si THE ECLOUD COMPANY suspend le paiement au propriétaire de la source de charge pour la raison susmentionnée, le client est tenu d'indemniser THE ECLOUD COMPANY contre les réclamations du propriétaire de la source de charge.

27 Conséquences du non-paiement ou du paiement tardif

27.1 Si le client ne paie pas l'intégralité d'une facture à l'échéance, ou ne paie pas l'intégralité d'un autre paiement dû à THE ECLOUD COMPANY en vertu d'un contrat entre les parties et/ou des présentes conditions contractuelles à l'échéance :

(i) un intérêt de retard de 1% par mois de retard sera facturé de plein droit, sans mise en demeure préalable, chaque mois entamé étant considéré comme entièrement écoulé ;

(ii) Le montant dû sera majoré de tous les frais de recouvrement de THE ECLOUD COMPANY liés à la récupération de la dette ainsi que de 10% du montant de la facture à titre de dommages-intérêts fixes, sans préjudice du droit de THE ECLOUD COMPANY de réclamer des dommages-intérêts plus élevés ;

(iii) THE ECLOUD COMPANY se réserve le droit de suspendre immédiatement l'abonnement principal izibill, les abonnements izibox, les droits d'accès et d'utilisation associés du Client, des conducteurs de VE et des propriétaires de sources de recharge à izibill, respectivement à l'application izibill, jusqu'à ce que tous les montants impayés (y compris les intérêts de retard et les coûts) aient été payés. Dans tous les cas, les coûts de suspension et de réactivation de l'abonnement principal à izibill, de l'abonnement à izibox et de l'accès à izibill sont à la charge du client. En outre, THE ECLOUD COMPANY ne peut être tenue responsable si le client, les conducteurs de VE ou le propriétaire de la source de recharge subissent des dommages au cours de cette suspension ;

(iv) THE ECLOUD COMPANY est-elle autorisée à suspendre les paiements aux conducteurs de VE et aux propriétaires de sources de charge, sous la responsabilité du client et sans que THE ECLOUD COMPANY n'assume aucune responsabilité à l'égard des conducteurs de VE et des propriétaires de sources de charge.

27.2 Il en va de même en cas de faillite imminente, de dissolution judiciaire ou amiable, de cessation de paiement, ainsi que de tout autre fait indiquant l'insolvabilité du Client.

28 Compensation

28.1 Conformément aux dispositions de la loi sur les titres financiers du 15 décembre 2004, les dettes entre THE ECLOUD COMPANY et le Client peuvent être compensées et compensées à l'initiative de THE ECLOUD COMPANY, après quoi seule la créance la plus importante reste en suspens après la compensation susmentionnée.

28.2 Cette compensation sera en tout cas opposable au liquidateur et aux autres créanciers concurrents, qui ne pourront donc pas s'opposer à la compensation effectuée par les parties.

Réclamations & Responsabilité

29 Réclamations

29.1 Les plaintes doivent toujours être soumises par écrit ou par e-mail à THE ECLOUD COMPANY, via info@ecloudcompany.eu, en identifiant le matériel izi, l'abonnement izibill Master et/ou l'abonnement izibox concerné, et en incluant une justification détaillée de la plainte.

29.2 Les plaintes ne peuvent être déposées que par le client direct de THE ECLOUD COMPANY et non par des tiers. Le conducteur de VE et le propriétaire de la source de charge sont considérés comme des tiers par rapport à THE ECLOUD COMPANY.

29.3 Les plaintes doivent être communiquées par le client à THE ECLOUD COMPANY dès que possible et, dans tous les cas, dans les 14 jours calendaires suivant leur découverte.

29.4 Le dépôt d'une plainte n'autorise pas le client à suspendre entièrement ses obligations de paiement.

29.5 Après la découverte d'un défaut, le Client est tenu de faire et de s'abstenir de faire tout ce qui est raisonnablement possible pour éviter des dommages (supplémentaires), comme, selon la nature du Client, cesser d'utiliser le matériel izi concerné, izibill, l'application izibill ou commencer des sessions de chargement.

29.6 Le Client est tenu d'apporter toute la coopération souhaitée à l'enquête menée par THE ECLOUD COMPANY sur la plainte.

29.7 Tout retour de (partie de) l'izi Hardware livré par THE ECLOUD COMPANY doit d'abord être approuvé par écrit par THE ECLOUD COMPANY. En l'absence d'une telle approbation, tous les retours seront refusés et tous les frais encourus en conséquence seront facturés au Client.

29.8 Le client est tenu de rembourser les frais encourus à la suite de plaintes injustifiées. Par exemple, en cas de plainte injustifiée, le Client est tenu de payer les frais d'enquête et d'expertise.

30 Responsabilité

30.1 La responsabilité de THE ECLOUD COMPANY sera toujours évaluée à la lumière de l'obligation d'effort que THE ECLOUD COMPANY a contractée.

30.2 En cas de dommages ou de déficiences dans izibill et/ou les services connexes, la responsabilité de THE ECLOUD COMPANY se limite à (re)fournir les services connexes manquants ou déficients. Si la (re)fourniture des services liés n'est pas ou plus possible ou raisonnable, le client a droit à une indemnisation pour les dommages subis. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de THE ECLOUD COMPANY dans le cadre des services via izibill, sera limitée à (i) la valeur des frais d'abonnement izibox concernés payés pour la période de 12 mois précédant la survenance de la réclamation, (ii) le montant payé par le(s) assureur(s) de THE ECLOUD COMPANY, et dans tous les cas est limitée à (iii) la responsabilité obligatoirement imposée par la loi belge. Le client s'engage à fournir une renonciation de recours auprès de son (ses) assureur(s) contre le(s) assureur(s) de THE ECLOUD COMPANY.

30.3 En cas de dommages ou de défauts du Matériel izi, la responsabilité de THE ECLOUD COMPANY se limite à (i) la réparation du Matériel, (ii) le remplacement du Matériel, ou (iii) l'octroi d'un crédit pour le Matériel. Si ce qui précède n'est pas (ou plus) possible ou raisonnable, le Client aura droit à une compensation pour les dommages subis. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de THE ECLOUD COMPANY dans le cadre du Matériel izi sera limitée à (i) la valeur d'achat du Matériel izi concerné présentant le défaut ou ayant causé le dommage, (ii) le montant payé par le(s) assureur(s) de THE ECLOUD COMPANY, et sera en tout état de cause limitée à (iii) la responsabilité obligatoirement imposée par la loi belge. Le client s'engage à fournir une renonciation de recours auprès de son (ses) assureur(s) contre l'(les) assureur(s) de THE ECLOUD COMPANY.

30.4 Le client ne peut prétendre à une garantie/indemnisation de la part de THE ECLOUD COMPANY pour :

Les dommages causés par des données et instructions incorrectes, incomplètes ou tardives provenant du Client ;
Les dommages causés directement ou indirectement par un acte du Client, du Conducteur de VE, du Propriétaire de la Source de charge ou d'un tiers, qu'ils soient dus au non-respect du Contrat, à une erreur ou à une négligence ;
Les dommages au Matériel izi résultant d'une mauvaise manipulation, d'une chute, d'une utilisation impropre, incorrecte ou inadéquate, d'une ouverture ou d'une tentative de réparation du Matériel izi par soi-même, de facteurs externes, etc. ;
Les dommages causés par un fonctionnement défectueux de l'appareil avec lequel le Client, le Conducteur de VE ou le Propriétaire de Source de Charge souhaite accéder à iziportal ou à l'App izibill, respectivement ;
Les dommages causés par la Source de recharge ou le réseau électrique auquel l'izibox est connectée ;
Les dommages causés par le vol ou la perte du mot de passe suite à la négligence du Client, du Conducteur de VE et/ou du Propriétaire de la Source de Charge ;
Les dommages causés par des tiers ;
Les dommages résultant d'une défaillance de la communication réseau ;
Les dommages causés aux sources de recharge ;
Utilisation frauduleuse du matériel izi et/ou d'izibill par le Client, le Conducteur de VE et/ou le Propriétaire de la Source de recharge ;
Les dommages causés par l'utilisation incorrecte ou inadéquate de l'application izibill, du portail izi ou du matériel izi ;
L'utilisation non autorisée, illégale ou frauduleuse de l'application izibill, de l'iziportal ou du matériel izi ;
Le chargement non autorisé, illégal ou frauduleux via l'izibox ;
Les dommages indirects (dommages à des tiers ou tous dommages consécutifs tels que, mais sans s'y limiter, la perte de profits, la perte d'économies, la perte de revenus, la perte due à l'interruption d'activité ou les dommages à des tiers) ;
Les dommages supplémentaires résultant de l'utilisation ultérieure du matériel izi, de l'iziportal ou de l'application izibill ou de l'utilisation ultérieure par le client/propriétaire de la source de charge après que le défaut a été identifié ;
Les conséquences de la force majeure et des difficultés conformément aux dispositions de l'Article 31.

30.5 Le Client est seul responsable des réclamations de tiers ou d'utilisateurs du Matériel izi causées par les Sources de Charge utilisées, qu'elles soient dues au non-respect du Contrat, à une faute ou à une négligence.

31 Force majeure/difficulté

31.1 Sont conventionnellement considérées comme des cas de force majeure ou de difficultés : toutes les circonstances qui étaient raisonnablement imprévisibles et inévitables au moment de la conclusion du contrat, et qui, de la part de THE ECLOUD COMPANY ou du client, créent l'impossibilité d'exécuter le contrat ou une partie du contrat ou qui rendraient l'exécution financièrement ou autrement plus lourde ou difficile que ce qui est normalement prévu, en conséquence de quoi l'exécution dans les conditions convenues ne peut plus être raisonnablement exigée.

Entre autres, la guerre, les conditions naturelles et météorologiques, l'incendie, la confiscation, les retards ou la faillite des fournisseurs de THE ECLOUD COMPANY, les retards d'autres entrepreneurs travaillant sur le site, les maladies, le manque de personnel, les grèves, les lock-out, les pandémies et les épidémies, les retards d'expédition, les changements de tarifs douaniers, les circonstances organisationnelles des entreprises, les menaces et les actes de terrorisme, le manquement du Client à fournir à THE ECLOUD COMPANY les informations nécessaires à l'exécution du Contrat, l'obtention d'informations erronées, etc. peuvent être considérés comme des cas de force majeure / des difficultés.

31.2 Lorsque THE ECLOUD COMPANY et/ou le Client se trouvent dans l'impossibilité temporaire d'exécuter (une partie de) l'Accord en raison d'une situation de force majeure ou de difficultés, ils ont le droit de suspendre temporairement l'exécution de leurs engagements concernés en notifiant l'autre partie par lettre recommandée. Dans ce cas, le délai d'exécution sera prolongé d'une durée égale à celle de la suspension. Ni le Client ni THE ECLOUD COMPANY ne seront tenus de payer des dommages-intérêts dans ce cas.

31.3 Si les circonstances décrites ci-dessus surviennent et rendent l'exécution de l'accord financièrement ou autrement plus lourde ou difficile que ce qui était normalement prévu, de sorte que l'exécution dans les conditions convenues ne peut plus être raisonnablement exigée, les parties s'engagent à négocier de bonne foi pour déterminer dans quelles conditions ajustées, le cas échéant, l'accord peut être poursuivi. A défaut d'un accord ultérieur, le Client et THE ECLOUD COMPANY ont le droit de résilier l'Accord, par notification par lettre recommandée à l'autre partie.

31.4 Si l'exécution (d'une partie) du contrat est devenue définitivement impossible en raison d'un cas de force majeure et/ou de difficultés ou a été valablement suspendue pendant plus de 6 mois conformément à l'article 31.2, ou si le client et THE ECLOUD COMPANY ont négocié de bonne foi pendant au moins 1 mois conformément à l'article 31.3 sans parvenir à un accord, le client et THE ECLOUD COMPANY ont tous deux le droit de résilier le contrat par notification à l'autre partie par lettre recommandée.

Dispositions finales

32 Propriété intellectuelle

32.1 Le client reconnaît que THE ECLOUD COMPANY conserve tous les droits intellectuels, y compris, mais sans s'y limiter, les marques, les noms commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle. Le client ne modifiera pas, ne supprimera pas ou n'altérera pas les marques, les noms commerciaux ou autres identifiants ou droits de propriété intellectuelle d'izibill, de l'iziportal, de l'application izibill et/ou du matériel izi.

32.2 THE ECLOUD COMPANY conserve tous les droits intellectuels, y compris, mais sans s'y limiter, les brevets, les dessins et modèles, les brevets, les droits d'auteur (sur le code source ou d'autres logiciels protégés par le droit d'auteur (liste non exhaustive)), les droits sur les bases de données, les secrets commerciaux, les droits sur le savoir-faire, les droits sur les marques, les droits sur les noms (commerciaux/produits), etc. sur izibill et le Matériel izi (y compris toutes les copies, modifications, extensions et travaux dérivés de ceux-ci) à l'exception des données téléchargées par le Client, le Conducteur de VE ou le Propriétaire de Source de Charge lui-même sur l'iziportal et dans l'App izibill.

32.3 Dans le cas où le Client prendrait des mesures qui enfreindraient ou invalideraient les droits de propriété intellectuelle de la SOCIÉTÉ ÉCLAIRE, ou permettrait à un tiers de le faire, le Client devra à la SOCIÉTÉ ÉCLAIRE une indemnité forfaitaire égale à 25 000,00 € par infraction individuelle, sans préjudice du droit de la SOCIÉTÉ ÉCLAIRE à une indemnisation pour des dommages prouvés plus élevés.

32.4 Le client autorise expressément THE ECLOUD COMPANY à utiliser le nom du client comme référence à des fins publicitaires, par exemple par le biais d'une publication sur le site Internet. A cet égard, le client autorise également THE ECLOUD COMPANY à utiliser le nom (commercial), la marque et le logo du client.

33 Protection de la vie privée

33.1 La collecte et le traitement par THE ECLOUD COMPANY des données personnelles du client (potentiel) et/ou de son personnel/des personnes qu'il a désignées auront lieu conformément à la déclaration de confidentialité de THE ECLOUD COMPANY. Si THE ECLOUD COMPANY traite ces données personnelles à ses propres fins, telles que la prospection, l'intégration, la communication avec le client, THE ECLOUD COMPANY agira en tant que responsable du traitement des données. La présente déclaration de confidentialité contient des informations sur les données personnelles collectées par THE ECLOUD COMPANY, ainsi que sur la manière dont THE ECLOUD COMPANY utilise et traite ces données personnelles. La déclaration de confidentialité de THE ECLOUD COMPANY peut être consultée sur le site Internet et l'iziportal.

33.2 THE ECLOUD COMPANY traitera également les données personnelles du client, du conducteur de VE et du propriétaire de la source de recharge conformément à l'exécution de ses engagements en vertu du présent contrat. Dans ce cas, THE ECLOUD COMPANY traitera ces données conformément à l'objectif et aux moyens déterminés par le Client et THE ECLOUD COMPANY agira donc en tant que sous-traitant, conformément aux dispositions de la Déclaration du responsable du traitement des données conclue entre le Client et THE ECLOUD COMPANY.

33.3 En utilisant izibill et en concluant le Contrat avec THE ECLOUD COMPANY, le Client reconnaît avoir lu et accepté la Déclaration de confidentialité et la Déclaration du responsable du traitement des données.

34 Confidentialité

34.1 Toutes les informations de nature financière, commerciale, juridique, fiscale, sociale, technique et organisationnelle, les secrets commerciaux et d'affaires, les données des partenaires commerciaux, des clients et des fournisseurs, les données des employés, les données personnelles, les programmes, les codes sources, les programmes informatiques, le code informatique, les modules, les scripts, les algorithmes, les caractéristiques et les pratiques inventions (brevetables ou non), processus, schémas, procédures de test, conception et architecture logicielle, spécifications de conception et de caractéristiques divulguées par THE ECLOUD COMPANY au client avant la conclusion du contrat, ainsi que pendant le contrat, seront considérées comme confidentielles par le client et traitées avec la plus grande confidentialité.

34.2 Le client doit :

Utiliser les informations confidentielles exclusivement pour son propre compte et dans la plus grande confidentialité ;
Ne pas utiliser les informations confidentielles de quelque manière ou à quelque fin que ce soit autre que la coopération (le cas échéant) entre THE ECLOUD COMPANY et le client ;
Ne pas faire d'ingénierie inverse, ne pas désassembler ou décompiler et ne pas autoriser d'autres personnes à le faire ;
Ne pas tirer d'avantage commercial des informations confidentielles ;
Ne pas divulguer ou mettre à la disposition de tiers les informations confidentielles, dont il a connaissance, sans le consentement écrit exprès de THE ECLOUD COMPANY.

34.3 Cette obligation de confidentialité s'applique pendant la durée de la relation contractuelle entre THE ECLOUD COMPANY et le client et se poursuit pendant une période de 3 ans à compter de sa résiliation pour quelque raison que ce soit.

34.4 THE ECLOUD COMPANY reste à tout moment l'unique propriétaire de ses informations confidentielles. Sauf mention expresse dans les présentes conditions contractuelles, rien dans les présentes conditions contractuelles ou dans la relation entre les parties ne confère au client un droit ou un intérêt dans les informations confidentielles. Aucune licence implicite n'est accordée.

35 Tribunaux compétents et droit applicable

35.1 Tous les litiges découlant des présentes conditions contractuelles ainsi que de tout autre accord conclu entre THE ECLOUD COMPANY et le client relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement où THE ECLOUD COMPANY a son siège social, à moins que THE ECLOUD COMPANY ne décide que les tribunaux de l'arrondissement où le client a son siège social sont compétents.

35.2 Le droit belge est d'application.

36 Langue

36.1 Sauf convention contraire expresse, le client reconnaît que la langue des présentes conditions contractuelles sera également la langue de communication dans toutes les transactions commerciales avec THE ECLOUD COMPANY.

36.2 La version néerlandaise de ces conditions contractuelles est la seule qui fasse foi. Les traductions ou les documents rédigés dans une autre langue constitueront toujours une simple modalité à l'égard du Client.